Comme les autres professionnels exerçant des activités libérales, les pharmaciens libéraux et pharmaciens biologistes doivent se soumettre à une prévoyance assurance. Ils doivent être affiliés à la Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP). Une telle affiliation procure un certain nombre de garanties et couvertures aux pharmaciens. Découvrez plus de détails.
La CAVP, un peu d’historique
La CAVP ou Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens a été fondée en 1948 suite à la mise en vigueur des articles L. 621-2 et R. 641-6 du code de la Sécurité sociale. En fait, il s’agit de la caisse de prévoyance et de retraite obligatoires des pharmaciens libéraux, des pharmaciens officinaux et des pharmaciens biologistes. La CAVP fait partie des dix sections professionnelles de la Caisse d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Elle gère le régime de vieillesse de base ainsi que les régimes obligatoires de prévoyance et de retraite complémentaire des pharmaciens (le régime invalidité-décès, le régime complémentaire par répartition et par capitalisation, le régime des prestations complémentaires de vieillesse pour les biologistes médicaux conventionnés. Plus d’infos sur le fonctionnement de la prévoyance sur prevoyance-tns.aspicio.fr.
Une obligation pour les pharmaciens
Les pharmaciens libéraux et les pharmaciens biologistes, soient ceux qui sont inscrits à l’une des sections A, B, C, D, E et G de l’Ordre national des pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale, même accessoire, dans le cadre d’une société, doivent être affiliés à la Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP). Un pharmacien qui a cessé de travailler (mais qui n'est pas pourtant un retraité) et qui cotise à titre volontaire ainsi qu’un conjoint collaborateur de pharmacien libéral sont aussi soumis à l’affiliation à la CAVP. Cependant, sachez que cette dernière n’est pas tenue d’assurer les pharmaciens dans la prévoyance tns vu qu’elle est seulement une caisse de retraite. Aussi, la CAVP n’intervient pas dans tous les cas d’arrêt de travail donnant lieu à une perte de revenus. Cette caisse assure une prise en charge seulement dans le cas d’une invalidité totale ou d'une invalidité partielle et, il n’y a aucune indemnisation de la CAVP au dessous d’une limite de 66%. En outre, pour les indemnités journalières, la CAVP ne donne pas d’indemnisation en cas d’arrêt de travail momentané. Il en est de même que pour l’indemnisation des charges fixes des frais professionnels en cas d’arrêt de travail. Pour plus d’infos sur la prévoyance pharmacien cliquez ici.
Les indemnisations de la CAVP et le règlement des cotisations CAVP
Ainsi, la CAVP est une prévoyance profession libérale. Elle octroie une allocation d’invalidité à l’assuré atteint d’une invalidité totale jusqu’à l’âge de 60 ans. Le montant annuel de la pension fonctionne comme suit :
- Pharmacien : 8 496€
- Chaque enfant à charge : 8 496€
- Conjoint coexistant : 4 248€.
En cas de décès de l’assuré, les prestations obtenues se subdivisent ainsi :
- Chaque enfant à charge : 8 496€
- Conjoint survivant : 8 496€
- Indemnité immédiate : 25 488€.
Notez que la rente d’orphelin est versée jusqu’au 21e anniversaire ou au 25e anniversaire si le bénéficiaire est sous le régime de la Sécurité Sociale étudiante. La CAVP adresse à l’assuré, chaque année, un Appel de cotisations pour le régime de prévoyance et pour les différents régimes de retraite. Pour régler les cotisations, l’assuré a le choix entre les prélèvements, les chèques et les virements bancaires. Ces derniers sont autorisés seulement à titre exceptionnel et sous certaines clauses :
- Ils doivent être effectués seulement pour un règlement semestriel des cotisations, au plus tard le 20 janvier et le 20 juillet de l’année, à l’ordre de la CAVP
- Que soient mentionnés dans la zone ‘Motif du virement » le numéro de dossier CAVP et le nom de l’assuré. À défaut, la CAVP ne peut garantir l’affectation du virement.
