Par définition, la fonction de compliance regroupe toutes les règles et les procédures assurant à une entreprise d’être en conformité avec les lois et la règlementation. Elle a été mise en place suite à divers abus dans le monde de la finance et des banques. La loi Sapin 2 l’a rendu incontournable pour les entreprises de plus de 500 salariés puis, petit à petit, son caractère obligatoire s’est étendu.
La fonction de compliance dans les banques
Appelée aussi fonction de conformité, son application tend à rendre plus transparent les agissements exercés dans ces établissements. Son champ d’application est vaste puisqu’elle touche aussi bien à la prévention du blanchissement d’argent qu’au financement du terrorisme. De même, elle supervise la législation fiscale et va parfois jusqu’à contrôler certaines dérives possibles dans le cadre du droit du travail. Le chapitre de la conformité de toutes les activités bancaires et financières lui est ouvert ainsi que celui de la protection de la vie privée et des données. L’appréciation de la notion de « conflit d’intérêt » est aussi réservée à cette fonction. Il est d’autant plus délicat de déceler ces cas d’intérêts divergents qu’ils peuvent intervenir entre un client et la banque, entre plusieurs clients ou entre un opérateur et un client.
La fonction de compliance doit éviter de lourdes sanctions financières, disciplinaires ou administratives à un pays. Elle permet aussi de garder une image de marque positive et contribue ainsi à une bonne relation entre le groupe, les clients, les tiers et les autorités dirigeantes.
L’externalisation de la fonction de compliance
Aujourd’hui, certaines entreprises, souvent de taille moyenne, préfèrent externaliser partiellement ou totalement cette fonction de conformité. Ainsi, libérée du poids de la surveillance et de la mise en conformité, elles peuvent se concentrer à des secteurs plus spécifiques. Totalement dédiés à cette fonction, les compliance officer ont diverses tâches suivant les établissements. Directement rattaché à l’établissement demandeur, le directeur de la conformité doit contrôler le respect des procédures inhérentes au secteur bancaire. Il doit aussi identifier les éventuels cas de conflits d’intérêts et les répertorier. De même, il examine les contrôles de premier et de second niveau, met à jour les procédures et se porte garant de l’application du code de déontologie. Préventivement, il intervient sur la gestion des risques en les identifiant et en mettant en place des plans d’action. Il revêt parfois un rôle de conseiller en matière d’analyse de situations internes ou en rapport avec des tiers.
Pour ce faire, le groupe se doit de lui livrer toutes les informations indispensables telles que les données de l’entreprise, ses activités diverses et spécifiques et son organisation. De même, il convient de déterminer avec les instances dirigeantes la demande exacte et le mode d’externalisation partiel ou total.
L’évolution de la fonction de compliance
Si la fonction de compliance est obligatoire, il n’en demeure pas moins qu’elle doit évoluer. Ainsi, les métiers qui ont émergés de par sa mise en œuvre ne sont pas toujours reconnus à leur juste valeur et tentent d’élargir leur champ de compétences. D’observateur et de régulateur, il pourrait devenir accompagnateur dans l’optimisation du développement de l’entreprise. Pas toujours bien intégré dans les équipes notamment avec les contrôleurs de gestion, un travail de collaboration et de définition précis des rôles de chacun est effectué par les établissements.
Autre changement qui laisse parfois encore sceptique les agences bancaires : l’intelligence artificielle. Celle-ci permettrait en effet de gérer un nombre de données toujours plus exponentiel. Mais, le problème de la sécurité informatique retarde la généralisation de ce dispositif.
Le choix d’un sous-traitant
Devant la complexité et l’évolution constante des règles législatives et règlementaires, il convient de choisir un prestataire capable de s’adapter aux nouveaux paramètres. A Genève, se trouve un cabinet indépendant regroupant ingénieurs, avocats et compliance officer alliant leurs connaissances pour servir au mieux les intérêts de leurs clients. Un pôle spécifiquement dédié à l’externalisation de la conformité propose de prendre en charge toutes les tâches relatives à la conformité d’une entreprise. De plus, il élargit son spectre d’interventions en dispensant des formations directement sur le site. Ces professionnels réactifs savent s’adapter à chaque demande et garantissent ainsi une conformité sans faille de l’entreprise qui lui est confiée.
