Préparer sa succession permet de répartir son héritage entre les bénéficiaires de son choix et de protéger ses proches. Il s’agit d’une excellente solution pour éviter tout conflit familial après son décès.
Outre ces avantages, l’organisation de la succession en amont permet de faire bénéficier aux ayant droits, d’importants avantages fiscaux. Ceux-ci vont toutefois dépendre de la solution employée pour léguer son patrimoine privé. Il en existe en effet plusieurs. Voici comment préparer sa succession.
Souscrire à un contrat d’assurance-vie
La souscription à une assurance-vie est un moyen très efficace pour préparer sa succession et transmettre son patrimoine. En plus de la liberté de désigner les légataires, les conditions fiscales de transmission sont très avantageuses.
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Les probables bénéficiaires en cas de décès
En cas de décès du souscripteur, l’assureur se charge de transmettre le capital à ses proches, en faisant recours à la clause bénéficiaire. Ces derniers sont le plus souvent :
· Les enfants ;
· Le conjoint ;
· Les membres de la famille ;
· D’autres personnes qui n’ont pas vocation à hériter de l’assuré.
Le patrimoine est transmis au bénéficiaire de premier rang spécifié dans le contrat. Toutefois, il peut arriver que ce dernier renonce à l’héritage ou meure avant l’assuré et qu’il n’y ait pas modification de la clause. L’assurance-vie revient alors aux bénéficiaires de second rang, et ainsi de suite.
Si l’assuré n’a désigné aucun bénéficiaire, le capital entre dans l’actif de la succession.
La fiscalité applicable
En cas de décès de l’assuré, le capital perçu par les bénéficiaires désignés est exonéré de droits de succession. Il existe cependant des conditions bien définies pour bénéficier de cet avantage fiscal.
· Les bénéficiaires doivent avoir été choisis par l’assuré avant sa mort. Dans le cas contraire, le capital réparti est réintégré à son actif successoral et soumis par conséquent aux droits de succession ;
· Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire a droit à un abattement fiscal pour un montant de 152 500 €. Excédé cette somme, le capital est soumis à un prélèvement ;
· En ce qui concerne les versements effectués après 70 ans, le capital est exonéré si le montant est inférieur à 30 500 € (abattement unique). Au-delà de ce montant, le prélèvement s’effectue. Les intérêts sont toutefois exonérés des droits de succession ;
· Si le contrat d’assurance-vie a été souscrit avant le 20 novembre 1991, aucune taxation n’est applicable pour les primes versées avant le 13 octobre 1998.
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Rédiger un testament pour préparer sa succession
Le testament est un acte juridique qui permet d’organiser soi-même et de préparer sa succession. Il permet au testateur de choisir ses héritiers, d’exprimer ses dernières volontés et surtout, de partager ses biens.
Il faut noter que le testament n’est valide qu’à la mort du testateur. Il en existe deux sortes.
Un testament olographe
Il s’agit d’un testament rédigé des mains propres du testateur. Sa validité implique qu’il soit écrit, daté et signé par l’auteur en présence ou non d’un notaire. Par ailleurs, il doit :
· Être rédigé et signé par une seule personne ;
· Désigner avec précision les biens à léguer ;
· Être entièrement manuscrit.
Il peut être rédigé à l’encre, au crayon ou sur papier libre. Il ne possède aucun style particulier et peut prendre l’aspect d’une simple lettre.
Un testament authentique
Le testament authentique est un acte notarié qui requiert la présence d’au moins un notaire et des témoins du testateur.
Ce dernier dicte ses volontés au notaire qui les écrit. Les deux, y compris les témoins, signent le document. Le testament authentique est directement valide, car le notaire est un homme de loi.
Faire une donation
La donation est un excellent outil pour préparer sa succession de son vivant. Il s’agit de transmettre la propriété d’un patrimoine à une ou plusieurs personnes.
Faire une donation de son vivant permet aussi de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Il existe plusieurs options qui peuvent être considérées à cet effet :
· La donation-partage ;
· La donation universelle ;
· La donation manuelle ;
· La donation en usufruit.
Cet article apporte davantage de détails sur la donation.
En résumé, les solutions pour préparer sa succession sont nombreuses et permettent entre autres d’alléger la taxe fiscale et de désigner des bénéficiaires avec qui il n’y a aucun lien de parenté.
